« Le grand objectif de notre loi est d’en finir avec le système tribal et d’assimiler totalement les Indiens au reste de la population du Dominion le plus rapidement possible. »
– John A. Macdonald, 1887
(retrouvez la citation ici :https://nationalmagazine.ca/fr-ca/articles/law/in-depth/2017/decolonizing-the-indian-act)
La LOI SUR LES INDIENS est une loi fédérale canadienne qui régit les questions relatives au statut d’Indien, aux bandes et aux réserves indiennes. Cette loi est très intrusive et paternaliste, car elle autorise le gouvernement fédéral canadien à réglementer et à administrer les affaires et la vie quotidienne des Indiens inscrits et des réserves. Ce pouvoir va du contrôle politique global, comme l’imposition d’une structure de gouvernance aux communautés autochtones sous la forme d’un conseil de bande, au contrôle des droits de pratique de la culture et des traditions. La Loi sur les Indiens a également permis au gouvernement de déterminer l’assise territoriale de ces groupes sous forme de réserves et même de définir qui se définit comme Indien par le statut d’Indien.
Bien que la Loi sur les Indiens ait subi de nombreuses modifications depuis son adoption en 1876, elle conserve aujourd’hui en grande partie sa forme originale. La Loi est administrée par les Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), anciennement le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC). Elle s’inscrit dans une politique d’assimilation de longue date qui visait à mettre fin à la spécificité culturelle, sociale, économique et politique des peuples autochtones en les intégrant à la vie et aux valeurs canadiennes dominantes.
Des modifications majeures ont été apportées en 1951 et en 1985. Dans celles de 1951, les interdictions de pratiquer des danses et des cérémonies, et de faire valoir des revendications contre le gouvernement ont été supprimées. En 1985, le projet de loi C-31C-3 a été déposé. À consulter pour en savoir plus sur ce projet de loi : « La Loi sur les Indiens et le statut de la femme — Discrimination via les projets de loi C31 et C3 ».
La Loi sur les Indiens a amené de grands drames personnels et d’importantes tragédies culturelles au sein des Premières Nations. Les communautés, les familles et les individus en souffrent encore aujourd’hui.
21 choses que vous ignoriez sans doute au sujet de la Loi sur les Indiens
Restrictions choisies et leurs effets sur les Premières Nations (seules quelques-unes ont été supprimées lors des révisions de la loi)
LA LOI SUR LES INDIENS…
1 . nie la condition de la femme;
2. introduit les pensionnats indiens;
3. crée des réserves;
4. renomme les individus avec des noms européens;
5. interdit aux Premières Nations de quitter la réserve sans l’autorisation de l’agent des Indiens (mise à jour : 16-04-2018 — le système de laissez-passer était une politique approuvée par le gouvernement; il n’a jamais fait l’objet d’un décret ni d’un règlement, mais a été définitivement conçu pour circonscrire les Premières Nations à la réserve);
6. impose l’émancipation de toute personne des Premières Nations admise à l’université [1];
7. permet d’exproprier une partie des réserves pour des routes, des chemins de fer et autres travaux publics, et même le déplacement d’une réserve entière hors d’une municipalité si cela était jugé opportun;
8. permet de louer des terres de réserve non cultivées à des personnes non membres des Premières Nations aux fins d’agriculture ou de pâturage;
9. interdit aux Premières Nations de former des organisations politiques;
10. interdit à quiconque, membre des Premières Nations ou non, de solliciter des fonds pour des revendications légales des Premières Nations sans permis spécial du surintendant général. (Cette modification de 1927 accordait au gouvernement le contrôle de la capacité des Premières Nations de poursuivre des revendications territoriales) [2];
11. interdit la vente d’alcool aux Premières Nations;
12. interdit la vente de munitions aux Premières Nations;
13. interdit aux propriétaires de salles de billard de laisser entrer les Premières Nations;
14. impose le système du « Conseil de bande »;
15. interdit aux Premières Nations de parler leur langue maternelle;
16. interdit aux Premières Nations de pratiquer leur religion traditionnelle;
17. interdit aux Premières Nations de l’Ouest d’apparaître dans une danse, un spectacle, une exposition, un rodéo ou un tableau historique en portant des tenues traditionnelles (regalia) [3];
18. déclare illégaux le potlatch et les autres cérémonies culturelles [4] ;
19. refuse aux Premières Nations le droit de vote;
20. crée un système de permis pour contrôler la capacité des Premières Nations de vendre des produits de la ferme;
21. est un texte de loi créé sous la domination britannique dans le but de subjuguer une race — le peuple autochtone.
« Quand mon arrière-arrière-grand-mère était une jeune femme, à la fin des années 1800, la Loi sur les Indiens a été promulguée et les gens ont été parqués dans des réserves. C’est à ce moment-là qu’on a commencé à mettre en place la politique d’annihilation de l’Indien dans l’enfant, les pensionnats, l’interdiction de pratiquer nos cultures et même de chasser pour se nourrir. Le christianisme de masse a eu un impact direct sur les familles autochtones et leur mode de vie. Les peuples nomades — en particulier les Anishinaabeg — ont été forcés de vivre dans une réserve qu’ils n’avaient pas le droit de quitter sans la permission de l’agent des Indiens. »
– Émilie Monnet
IGNORÉ·ES À MORT : RACISME SYSTÉMIQUE DANS LE SYSTÈME DE SANTÉ CANADIEN
EMRIP, L’ÉTUDE DE LA SANTÉ : BRENDA L GUNN, PROFESSEURE ASSOCIÉE,
FACULTÉ DE DROIT ROBSON HALL, UNIVERSITÉ DU MANITOBA
L’iniquité en santé persiste pour les peuples autochtones du Canada. Les résultats sur la santé sont inférieurs pour les Autochtones, exacerbés par le manque d’accès à des soins de santé de qualité et une situation socio-économique plus faible (comme le confirment les déterminants sociaux de la santé).
Les peuples autochtones n’ont pas non plus accès à des services de santé adéquats, en particulier dans les communautés éloignées. En 2015, le vérificateur général du Canada a conclu que « Santé Canada n’avait pas l’assurance raisonnable que les membres des Premières Nations admissibles vivant dans des communautés éloignées du Manitoba et de l’Ontario avaient accès à des services de soins cliniques et aux clients, ainsi qu’à des prestations de transport pour raison médicale de la manière définie aux fins du présent audit de performance. » La mise en œuvre des politiques et des stratégies est un échec. Le racisme, y compris le racisme systémique au sein du système de santé, contribue de manière significative à la baisse des résultats sur la santé des peuples autochtones.
[https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/att__f_40382.html]
Le racisme ne se limite pas aux problèmes interpersonnels lors de la prestation des services de santé. Le racisme systémique est manifeste dans tout le système de santé canadien. Il existe dans les politiques et les pratiques du système public canadien de santé et d’autres secteurs, avec pour conséquences une grave difficulté d’accès aux soins et des iniquités en santé. La discrimination raciale dans le système de soins de santé ainsi que dans la société canadienne en général a des effets physiologiques directs sur la santé. Elle agit de manière néfaste sur la santé par :
–Les effets directs du stress résultant d’interactions perçues comme discriminatoires;
–Le déni d’accès à des ressources telles que des soins de santé adaptés aux besoins des personnes;
–L’intériorisation de la stigmatisation et de la discrimination;
–La vigilance qui s’impose dans la perspective d’un traitement négatif, source de stress et d’interactions sociales souvent tendues.
RECOMMANDATIONS
Brian Sinclair, un Autochtone de 45 ans du Manitoba, est mort des complications d’une infection de la vessie facilement traitable au service des urgences après avoir été ignoré pendant trente-quatre heures. Pour prévenir de tels décès, toutes les personnes dirigeantes et décideuses ainsi que le personnel dans le domaine de la santé doivent reconnaître l’existence du racisme et élaborer des stratégies pour en contrer les effets néfastes dans les soins de santé. Toutes les politiques et pratiques doivent être revues pour s’assurer que le racisme ne se perpétue pas. Selon des rapports récents, les hôpitaux de la Saskatchewan continuent de pratiquer la stérilisation forcée des femmes autochtones. Il faut donc établir des principes et des lignes d’action antiracistes, et donner une formation antiraciste à celles et ceux qui travaillent dans le système de soins de santé, ainsi qu’au personnel étudiant des professions de la santé. Ces programmes devraient comprendre :
1 . Une sensibilisation à la terminologie, à la diversité, à certains aspects de l’histoire coloniale tels que les pensionnats et les hôpitaux indiens, et à la chronologie des événements historiques ainsi qu’une mise en contexte pour comprendre les iniquités sociales;
2. Un examen de la culture, des stéréotypes et des séquelles de la colonisation;
3. Une introduction aux outils d’amélioration des aptitudes à communiquer et à établir des relations.
(Documentation dramaturgique réalisée par Katey Wattam, réalisatrice, créatrice et chercheuse d’ascendance anglaise, irlandaise, franco-ontarienne et anishnaabe, pour la première production en langue anglaise d’Imago Théâtre, présentée par le Centaur Theatre dans le cadre de Brave New Looks, 2021)
imagotheatre.ca
kateywattam.com