Présage d’une recriminalisation de l’avortement

Photo : André Querry

En mars 2008, vingt après la victoire du Dr Morgentaler (1988) décriminalisant la pratique de l’avortement au Canada, un projet de loi privé porté par le député conservateur Ken Epp est adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes : le projet de loi C-484, Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels.

Sous le couvert de la protection des femmes enceintes et de la criminalisation de gestes causant la mort d’un « enfant non encore né » (in utero ou à la naissance), C 484 visait la reconnaissance d’un statut juridique au fœtus. Reconnaître un statut de personne au fœtus aurait pour conséquence de lui accorder un droit à la vie et à la sécurité physique, des droits qui entrent en contradiction avec ceux de la femme enceinte.

C-484 constituait une menace au droit des femmes enceintes à l’avortement.

Pour contrer l’adoption finale de C-484, les féministes et les pro-choix ont repris du service au Canada, d’un océan à l’autre. Il fallait réitérer la préséance des droits des femmes enceintes sur ceux du fœtus et s’opposer à toute limite potentielle à la liberté et à l’autonomie des femmes à décider pour elles-mêmes. Depuis les années 1970, le droit à l’avortement et les services qui en assurent l’accessibilité ont fédéré une part importante du mouvement féministe. Au Québec, en 2008, la mobilisation dans les rues n’a pas faibli, quand jeunes et moins jeunes ont marché côte à côte en partageant révolte et solidarité.

« La politique sur notre ventre ne se fera pas sur notre dos. »

En septembre 2008, C-484 et les trois autres projets de loi similaires meurent au feuilleton avec la dissolution du gouvernement Harper. Cependant, des menaces au droit à l’avortement perdurent, car des député·es de la Chambre des communes s’affichent toujours « pro-vie ».

Stéphanie Mayer
Chercheure postdoctorale à l’Université d’Ottawa

La photo est exposée dans la vitrine du Espace Skins Montréal.
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